MENTIONS LéGALES

1. Informations légales

Raison sociale : NEW STYLE CHAPITEAU
Forme juridique : SARL
Siège social : 72 RUE DU STADE 97122 BAIE-MAHAULT
Numéro d’immatriculation : 89344254100015
Téléphone : 06.90.16.26.73
Email : nsclocachapito@gmail.com
Représentant légal : Emmanuel SAMINADIN

2. Hébergement

Le site http://locachapito.fr/ est hébergé par o2switch.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site http://locachapito.fr/, notamment les textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de NEW STYLE CHAPITEAU ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEW STYLE CHAPITEAU ou des auteurs concernés.

4. Limitation de responsabilité

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6. Protection des données personnelles

NEW STYLE CHAPITEAU s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site http://locachapito.fr/. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre prévu par la législation en vigueur, et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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7. Modification des mentions légales

NEW STYLE CHAPITEAU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site http://locachapito.fr/. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.